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Il n'y a qu'un terme pour 'countervailing tax' en Anglais (GB)
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord de compensation TTC : prix toutes taxes comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales prix de péréquation ou de compensation surtaxe écotaxe taxe professionnelle compensation monétaire de groupe
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