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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat titre nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option de vente nominatif, nominative certificat d'utilité Certificat d'option de vente certificat de classification
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