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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CJO : correction des jours ouvrables choix des médias et des supports fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications recul des ventes certification des comptes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics IOP : Internet des paiements boite à commandes
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