Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes magasin d'exposition des produits du catalogue marché à commandes SBF : société des bourses françaises dessous-de-table GPA : gestion partagée des approvisionnements CVL : certificat de vérification des livraisons TOF : tableau des opérations financières méthodes de Monte-Carlo rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots