Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats CEPME : Crédit d'Equipement des PME CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu programme des supports commission des comptes de la nation allocation des ressources revenu disponible brut des ménages évaluation des tâches réévaluation libre des bilans RGPD : règlement général sur la protection des données
Nouveaux mots