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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
études commerciales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CFR : cost and freight... named port of destination service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) rémanence des frais plan de développement des produits échantillonnage par la méthode des itinéraires promoteur des ventes gestion des ventes
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