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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes réévaluation libre des bilans dérive des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires RSE : responsabilité sociale des entreprises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques rémunération des vendeurs amortissement des immobilisations incorporelles état des prix forfaitaires Caisse des dépôts et consignations
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