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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dérive des ventes cahier des charges variation saisonnière des prix réinvestissement des revenus amortissement des immobilisations incorporelles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes de vente déstockeur surveillance des prix indépendance des exercices comptables
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