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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livré droits acquittés droits d'enregistrement droits dérivés droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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