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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce franchisé commerce associé ou indépendant associé ou organisé conseiller du commerce extérieur (en France) code de commerce commerce intégré FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de détail
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