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Il n'y a qu'un terme pour 'ley' en Espagnol
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun enfreindre la loi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet exploit d'huissier emploi insuffisance brute d'exploitation Loi Egalim 1 et 2 loi de l'offre et de la demande EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée loi de consommation ou de demande d'un article
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