Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité des prix marché des non-consommateurs relatifs CJCE : cour de justice des communautés européennes ramasse-monnaie évaluation des tâches vente de masse Commission centrale des marchés (CCM) OMD : Organisation Mondiale des Douanes TEI : tableau des échanges interindustriels CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
Nouveaux mots