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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
entreprises d'assurance vente hors taxes (vente HT) consommation potentielle produit de consommation courante ou d'usage courant matériel publicitaire pour les points de vente bien de consommation ou d'usage ou final vote sur la rémunération BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits fabrication sur stock
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