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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers gâchage des prix report en arrière des déficits fiscaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification loi des 20/80 ou loi de Pareto destination vente rendu ex ship... (port de destination convenu) protection et défense des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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