Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des échelles objectif des ventes examen des offres DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CESP : Centre d'études des supports de publicité. analyse des besoins étude de marché descriptive cloisonnement des tâches pyramide des âges FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
Nouveaux mots