Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit à l'image	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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