Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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