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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce extérieur ou international commerce de détail d'alimentation générale CTCI : classification type pour le commerce international ATC : assistant(e) technique du commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé acte de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce auxiliaire du commerce adaptation à l'usager
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