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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet libération des échanges tarif douanier ou des douanes part de marché desservi pyramide des besoins méthode des sections homogènes actionnariat des salariés classement préférentiel des marques dépense des ménages commission des marchés
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