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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

responsabilité pénale clause de sauvegarde clause commerciale commission des clauses abusives clause de pénétration clause incitative clause de juridiction clause transitoire clause d'échelle mobile clause de la nation la plus favorisée

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