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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés gestion des risques de l'entreprise OMD : Organisation Mondiale des Douanes service central des risques consommation marchande des ménages contrôle des questionnaires tarif douanier ou des douanes marketing industriel ou des biens de production TOF : tableau des opérations financières
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