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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France prix de vente conseillé ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil de la concurrence conseil d'administration conseiller de vente, conseillère de vente Conseil international de sylviculture Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la comptabilité
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