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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés recouvrement des créances dépenses engagées droit de créance crédit de mobilisation de créances nées comptabilité des dépenses engagées créance échue mobilisation de créances cession de créances
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