Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne commission européenne agence européenne de produits chimiques comité économique et social de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne UE : Union européenne carte paneuropéenne
Nouveaux mots