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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de gage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de la distribution vente rendu droits acquittés droit de propriété droits annexes droit antidumping droit de réponse droit au bail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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