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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits
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