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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce rue commerçante contrôle commercial ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial commerce périphérique commerce sédentaire ICC : Chambre de Commerce Internationale RCS : registre du commerce et des sociétés LAFTA : Latin-American Free Trade Association commerce artisanal
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