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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet cycle d'exploitation d'une entreprise loi de l'utilité marginale décroissante ou loi de Gossen exploit d'huissier valeurs d'exploitation loi de Wright charges d'exploitation étude de marché exploiratoire EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation
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