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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques ratio de rotation des stocks amortissement des immobilisations incorporelles service central des risques promotion des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse modèle et dessin URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales plan de développement des produits animateur des ventes, animatrice des ventes
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