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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché oligopolistique marché gris vendeur en régie assurance-étude de marché saturation du marché d'un produit ou d'un service leader d'un marché marché sur adjudication nantissement de marché public étude de marché documentaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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