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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
budget de promotion des ventes désapprovisionnement boite à commandes échelle paire d'attitudes promotion des ventes marché des changes commission consultative des marchés de l'État cloisonnement des tâches Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet association de défense des consommateurs
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