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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance traitement de texte F-commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce traite de complaisance mandataire en fonds de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce de détail non alimentaire commerce expérientiel
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