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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce intérieur RCS : registre du commerce et des sociétés ATC : assistant(e) technique du commerce SCI : société de commerce international télétraitement par lots tribunal de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de gros en libre-service liberté de commerce
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