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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce ambulant SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services adaptation à l'usager RCS : registre du commerce et des sociétés PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce périphérique voyageur de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce en ligne
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