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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger rendu ex ship... (port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs échelle de puissance des supports publicitaires prévision des ventes contrôle destructif commission consultative des marchés de l'État marchand des quatre-saisons indépendance des exercices comptables DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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