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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux hystérésis des frais commission de dépouillement des offres historique des demandes report en arrière des déficits fiscaux budget des ventes surveillance des prix amortissement des immobilisations corporelles SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations MONEP : marché des options négociables à Paris
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