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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages gel des crédits HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché des non-consommateurs partiels actionnariat des salariés échelle de puissance des supports publicitaires boite à commandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination affichage des prix
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