Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.

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