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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
chambre des métiers affichage des prix à l'unité de mesure CF (coût, fret... port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs regroupement des achats d'espace AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales salle des ventes pyramide des âges protection et défense des consommateurs
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