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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
charges d'exploitation secret des affaires charges de personnel destinateur, destinatrice indice des prix de détail APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture objectif des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement report en arrière des déficits fiscaux gestion des stocks
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