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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles revenu disponible brut des ménages abondement à l'épargne des salariés consommation intermédiaire ou des entreprises réévaluation libre des bilans salle des ventes répartition des lecteurs d'un support choix des médias et des supports ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désaisonnalisation
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