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capital des entreprises individuelles (loc. m.)
Définition(s)
Différence entre la valeur des éléments d'actif et celle des éléments de passif que l'exploitant décide, sans autre forme juridique, d'inscrire au bilan de son entreprise.
Toutefois, c'est l'ensemble du patrimoine de l'entrepreneur qui garantit la totalité de ses engagements.
V. Capital, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice service promotion des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires FDES : Fonds de Développement Economique et Social contrôle non destructif marché d'études ou de prestations intellectuelles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution distribution de dividendes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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