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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire de transport commission consultative des marchés de l'État commission de dépouillement des offres commission indirecte commission bancaire commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire en douane commission des sondages
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