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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit à court terme courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu recours commission des comptes de la nation courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CFE : centre de formalités des entreprises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements comptabilité des engagements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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