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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques consommation finale des ménages COB : Commission des Opérations de Bourse OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services échelle de puissance des supports publicitaires désinflation dérapage des prix analyse des écarts courbe de la demande GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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