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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage à plusieurs degrés Caisse des dépôts et consignations IATA : International air transport association certificat international d'importation internationalisation d'une entreprise INA : Institut National de l'Audiovisuel INRA : Institut National de Recherche Agricole production nationale négoce international Conseil international de sylviculture
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