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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désapprovisionnement regroupement des achats d'espace ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie accroissement des ventes promotion des ventes auprès des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rémanence des frais code à barres ou à lecture optique variation saisonnière des prix
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