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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vérité des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes déspécialisation marché des non-consommateurs relatifs spirale des prix et des salaires commission de dépouillement des offres actions générales de promotion des ventes comptabilité des dépenses engagées taux des frais de possession d'un article
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