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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indice des prix des produits et services divers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission sur le plus fort découvert dessous-de-table Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications coefficient de capitalisation des bénéfices
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