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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination marché contrôlé ou semicontrôlé clientèle finale contrôle des changes CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle destructif rendu ex ship... (port de destination convenu) marché en dépenses contrôlées CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle par mesures
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