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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne BCE : Banque centrale européenne carte paneuropéenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AELE : Association européenne de libre-échange institutions de l'Union européenne
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