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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes loi des 20/80 ou loi de Pareto CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu balance des paiements reconnaissance des marchandises RGPD : règlement général sur la protection des données désabonner (se) variation des prix
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