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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livré droits acquittés INPI : Institut National de la Propriété Industrielle rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) propriété littéraire ou artistique droit de souscription droit de mouillage droit de timbre douanier DPA : droit de première accession propriété commerciale droit de présentation
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