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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

recours collectif droit de souscription droit de réponse droit de la concurrence droit d'établissement droit d'attribution d'actions droits d'affichage droit au renouvellement de bail commercial vente rendu droits acquittés ayant droit (p. ayants droit)

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