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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction droit de mouillage droit administratif ou public DPA : droit de première accession droits d'octroi de mer droit commercial vente rendu droits acquittés droit d'accès à l'information droit antidumping droit de réponse

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