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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit d'asile DPA : droit de première accession droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés droit de présentation droits de petite voirie atteinte aux droits droit privé droits spécifiques

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