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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial droit d'accès à l'information crédit de droits droit de place droit de rétention droit de vote Droit en imsage droit mou 
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