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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits d'octroi de mer ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés droits spécifiques
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