Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits annexes atteinte aux droits crédit de droits droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage ad valorem droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots